Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formations accessibles en ligne ou en présentielles accessibles sur le site Internet www.untresordenfant.fr (plateforme digitale d’accompagnement parental) dont le siège est situé au 14, rue Beffroy – 92200 Neuilly-Sur-Seine

1 – Définition :

• Un trésor d’enfant : Société qui propose la prestation d’accompagnement parental
• Prestation : Il s’agit de l’accès aux modules thématiques, aux Services d’Assistance, d’Accompagnement et de Soutien Parental à Domicile, aux ateliers d’animation à la parentalité en entreprise
• Intervention : Il s’agit du temps de présence de l’intervenante à domicile ou en entreprise
• Parents : Il s’agit des personnes qui utilisent l’accès à la plateforme et les services d’accompagnement parental proposé par Un trésor d’enfant
• Abonnement : il s’agit du mode d’accès aux modules thématiques mis à disposition sur la plateforme Un trésor d’enfant
• Bénéficiaire : personne qui utilise, sous inscription ou abonnement, les services d’accompagnement parental de la plateforme Un trésor d’enfant

2 – Objet des conditions générales de services : 

L’objet de la plateforme « Un trésor d’enfant », est un service d’accompagnement parental à destination de jeunes et futurs parents d’enfants âgés de 0 à 6 ans, qui propose un accompagnement parental via des modules pédagogiques, des visites à domicile et des ateliers pédagogiques sur les soins, l’éveil et le développement de l’enfant âgé de la naissance à 6 ans.

Les thématiques proposées sur la plateforme offre un service de jour comme de nuit, aux jeunes et futurs parents qui souhaitent être aidé dans :

• La mise en place de repères et d’actions de prévention et de protection de l’enfant et de la famille
• La surveillance et la prise en charge de l’enfant, dès la naissance.
• Les techniques de soins, d’hygiène, de confort, d’éveil et de sécurité nécessaires au bien-être et à l’épanouissement de l’enfant ; 
• L’accompagnement dans la mise en route et/ou la continuité de l’allaitement maternel ; 
• L’accompagnement dans l’alimentation de l’enfant ;
• Les techniques et les méthodes pratiques pour porter l’enfant en toute sécurité lors des soins qui lui sont administrés ;
• Le choix des jeux & des jouets à privilégier pour stimuler l’éveil de l’enfant ;
• Les activités d’éveil ludiques & pédagogiques à proposer à l’enfant pour favoriser son développement cognitif, sensoriel et moteur
• La préparation à l’école maternelle ;
• Etc…

La plateforme propose également la possibilité aux parents qui le souhaitent, de bénéficier de visites à domicile, dès la sortie de maternité, réalisées par une professionnelle de la petite enfance, diplômée d’état, sur rendez-vous.

Le service d’accompagnement parental, Un trésor d’enfant, offre également la possibilité, via la plateforme, de réserver des ateliers à la parentalité pour les responsables des ressources humaines des entreprises, à destination de leurs salariés jeunes et futurs parents, femme ou homme, en activité, en congé parental ou en congé maternité.

3 – Conditions particulières :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services proposés par Un trésor d’enfant, telles que précisées ci-dessous. 

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les jeunes et futurs parents déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter expressément et s’engagent à les respecter dans toutes ses dispositions. 

4- Objet des conditions générales de service : 

Toute commande passée sur le site www.untresordenfant.fr pour un ou plusieurs services d’accompagnement parental en e-learning, à domicile ou en entreprise, le choix et la validation d’un mode de paiement lors du processus de commande implique :

– Que l’information et les conseils donnés par Un trésor d’enfant ont été suffisamment compris pour que le bénéficiaire ait pu s’assurer de l’adéquation de l’offre proposée par la plateforme Un trésor d’enfant et ses besoins.

 – La consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 

Aucune condition particulière, sauf accord écrit de la SARL Un trésor d’enfant, ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de service. 

5 – champ d’application : 

Les présentes conditions générales de vente sont mises à disposition sur le site de la plateforme : Un trésor d’enfant. 

Elles sont applicables à l’ensemble des ventes conclues par La SARL Un trésor d’enfant sur le site. 

Elles sont acceptées par le client lors du processus de commande par une case à cocher. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et bénéficier des services proposés sur le site. 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL Un trésor d’enfant, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

6 – Garanties de la Prestation :

Les méthodes et les techniques de soins proposées pour favoriser le bien-être, l’éveil et l’épanouissement de l’enfant et pour l’accompagner tout au long de son développement, s’appuient sur les référentiels nationaux français de formation des diplômes d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture et d’Educateur de Jeunes Enfants. 

Les présentes conditions générales et particulières sont non constitutives pour la société Un trésor d’enfant d’une obligation de moyens ni de résultats, notamment pour ce qui concerne :

• L’acquisition des méthodes et des techniques de soins d’hygiène, de confort, d’éveil et de sécurité dispensées à l’enfant par les parents ;
• Le démarrage et/ou la continuité de l’allaitement maternel ; 
• L’acquisition des méthodes et des techniques pour porter l’enfant ;
• L’acquisition de l’autonomie, de la parole et de la propreté de l’enfant ;
• L’évolution cognitive, sensorielle et motrice de l’enfant ;
• L’amélioration de l’état de santé physique, psychologique et biologique de l’enfant ;
• La qualité du sommeil de l’enfant et des parents.

Ainsi, il ne pourra pas être opposé à Un trésor d’enfant, un niveau de réussite ou de résultats insuffisant, notamment dans l’acquisition ou la réalisation par les parents, des gestes, des techniques et des méthodes expliquées via les modules de la plateforme ou par l’intervention à domicile ou entreprise au cours de la prestation.

7- Tarif et modalités d’accès aux services d’accompagnement parental : 

L’accès aux modules pédagogiques d’accompagnement parental de la plateforme se fait sous forme d’abonnement, sans engagements et résiliable à tout moment.

La résiliation d’abonnement à la plateforme se fait sur la plateforme dans l’onglet : me désabonner ou en écrivant à : contact@untresordenfant.fr 

Les tarifs pour l’accès aux modules pédagogiques sont accessibles sur la plateforme dans l’onglet : tarifs de la plateforme

L’accès aux services d’accompagnement parental à domicile se fait via une prise de rendez-vous sur la plateforme Un trésor d’enfant. Les tarifs sont consultables sur demande écrite à : contact@untresordenfant.fr

L’accès aux ateliers pédagogiques à la parentalité en entreprise, se font sur prise de rendez-vous via la plateforme ou par mail à contact@untresordenfant.fr. Les tarifs et thématiques sont consultables sur demande écrite à : contact@untresordenfant.fr

 Les tarifs de l’ensemble des prestations d’accompagnement parental, s’entendent toutes taxes comprises. 

La prestation dispensée par Un trésor d’enfant, que ce soit au travers les modules pédagogiques sur la plateforme, par les visites à domicile ou en présentiel lors d’ateliers à la parentalité en entreprise, ne fait pas partie de la liste des activités reconnues comme relevant du Service à la Personne tel que défini dans la règlementation. 

De ce fait :

• La TVA à 20% s’applique. 
• Les parents bénéficiaires de la pestation à domicile, Un trésor d’enfant n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt « Service à la Personne » – (Art.199 sexdecies du Code Général des Impôts. Art.L7231-1, L7232-1-1 et L7232-1-2 du Code du Travail)

Le paiement de l’abonnement à la plateforme pour l’accès aux modules d’accompagnement parental s’effectue exclusivement par carte bancaire au moyen d’un dispositif de paiement en ligne sécurisé. 

L’accès aux modules pédagogiques se faisant après enregistrement du paiement en ligne. 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation de l’article L.6353-5 du code du travail ne peut être exercé pour toute formation débutée s’agissant de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencée après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’acceptation des conditions générales de vente et le paiement qui le suit emporte renonciation à ce droit de rétractation.

8 – Accès au service :

L’accès à la plateforme d’accompagnement parental Un trésor d’enfant est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de la SARL Un trésor d’enfant. 

L’impossibilité d’accéder à certains contenus pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le bénéficiaire, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de la SARL Un trésor d’enfant. 

En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible par mail à l’adresse suivant : contact@untresordenfant.fr, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. 

Après inscription, un identifiant ainsi qu’un mot de passe sont adressés à l’adresse e-mail renseignée au bénéficiaire par la plateforme un trésor d’enfant.

L’identifiant ainsi que le mot de passe sont personnels et confidentiels et en acceptant les conditions générales de vente, le bénéficiaire s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre qu’en cas de besoins, uniquement aux membres de sa famille susceptibles d’avoir besoins d’informations concernant l’accompagnement et la prise en charge de l’enfant concerné dont ils pourraient avoir la garde momentanément, confié sous la responsabilité du, des parent(s) inscrits ou abonnés à la plateforme.

Toutes les connexions ou transactions effectuées à l’aide de l’identifiant et de son mot de passe, sont réputées avoir été faite pour le compte de la personne physique titulaire de ces mots de passe et identifiants.

Tout accès ne sera effectif qu’après validation de paiement, via le servir de maintenance de la plateforme. 

La SARL Un trésor d’enfant se réserve le droit de suspendre tout accès à tout bénéficiaire qui procèdera à de fausses déclarations, manquerait aux conditions générales de vente.

9 – Règles d’utilisation d’internet et environnement informatique :

En se connectant sur le site www.untresordenfant.fr, le bénéficiaire des services de la plateforme connait les limites et caractéristiques d’internet. 

En se connectant sur le site www.untresordenfant.fr, le bénéficiaire reconnait disposer d’une connexion avec un débit suffisant pour suivre le contenu des modules pédagogiques, sans coupures ni blocage ; que leur outil informatique permet de naviguer sur internet par le biais de navigateurs différents. 

En se connectant sur le site www.untresordenfant.fr, le bénéficiaire des services de la plateforme reconnait  disposer d’un outil informatique suffisant et performant pour suivre le contenu des modules (clavier, casque audio, écran, carte graphique performante, mémoire vive suffisante…). 

En se connectant sur le site www.untresordenfant.fr, le bénéficiaire des services de la plateforme reconnait : 

– La communication des éléments d’identification (identifiant et mot de passe) faite sous la responsabilité du bénéficiaire.

– Être seul(s) responsable(s) de l’usage fait du site et de l’interprétation de ses contenus. 

– Avoir conscience des limites liées au temps de réponse d’interrogation ou de consultation. 

– Que le système informatique et son environnement comportent les outils nécessaires à la protection des données de l’utilisateur et les logiciels suffisants pour éviter une contamination par de potentiels virus pouvant circuler à travers le site. 

La SARL Un trésor d’enfant n’encourt en cas d’aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site. 

Toute personne inscrite ou abonnée sur la plateforme Un trésor d’enfant qui  tenterait de porter atteinte à la nature des contenus pédagogiques relatives aux domaines de la petite enfance, de la maternité et de la parentalité et tenterai de détourner l’usage de la plateforme à des fins d’activités pédophiles, pornographiques et discriminantes, fera immédiatement l’objet de rupture d’abonnement et de contrat, sans avis ni préavis et d’un signalement auprès des hautes autorités de la protection de l’enfance et de la famille et des administrations compétentes.

10 – Confidentialité, propriété intellectuelle et protection des données personnelles :

La SARL Un trésor d’enfant recueille certaines données personnelles. Ces données ne sont ni diffusées, ni vendues, ni données ou échangées sans l’accord écrit du bénéficiaire.

La loi vous reconnait le droit personnel :

• d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie,
• de compléter les informations qui y figurent,
• de demander la rectification des informations inexactes,
• de demander leur effacement dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été données,
• le droit à la portabilité,

Toute personne inscrite ou abonnée à la plateforme d’accompagnement parental Un trésor d’enfant, est en droit d’exercer son droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite à : Un trésor d’enfant, SARL Crèche aux trésors 14, rue Beffroy – 92200 Neuilly-Sur-Seine par courrier recommandé avec accusé de réception.

Par l’accès au site www.untresordenfant.fr, la SARL Un trésor d’enfant consent au bénéficiaire des services de la plateforme, qui l’accepte, un accès aux différents modules pédagogiques d’informations, à sa consultation et dont l’usage est strictement limité au bénéficiaire identifié par son identifiant et son bénéficiaire. 

Le bénéficiaire, ne disposent de droits de propriété intellectuelle sur les contenus diffusés par le site ou des contenus fournis via des annexes matérialisées ou non. Toute reproduction, transmission, diffusion autre qu’au bénéficiaire de la formation ou rediffusion est formellement interdite. 

11 – Relations contractuelles : 

Les échanges électroniques, enregistrement et actions effectués sur le site www.untresordenfant.fr ainsi que les échanges via l’adresse mail contact@untresordenfant.fr font foi entre les parties contractantes. 

Le bénéficiaire de l’accès à la plateforme accepte que ces échanges et actions électroniques reçoivent une force probante identique à un écrit signé de façon manuscrite. 

12- Responsabilité :

Les contenus diffusés dans les modules sont rédigés et diffusés par des professionnels de bonne foi. Un décalage peut survenir entre la mise en ligne des modules et la survenance d’une modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle. 

En aucune façon la SARL Un trésor d’enfant ne saurait être tenue pour responsable, à titre principal ou à titre solidaire ou être mise en cause, dans le cadre de litiges entre un bénéficiaire des accès aux services de la plateforme, d’une part et des tiers, d’autre part, et ce, notamment pour des informations diffusées dans le cadre des modules pédagogiques d’accompagnement parental, d’informations et de conseils dispensés, ne s’agissant nullement de consultations. 

13 – Litiges – contentieux :

Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du code de la consommation, tout litige relatif à l’exécution des conventions ou contrats conclus entre la SARL Un trésor d’enfant d’une part, le bénéficiaire de l’accès aux services de la plateforme, d’autre part feront l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable à tout action judiciaire. 

14 – Droit applicable et tribunaux compétents :

Toutes les contestations relatives aux services effectuées en application des présentes conditions générales de vente, ainsi que tout litige concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites sont régis par la loi Française.

Tout litige qui n’aurait pas pu être préalablement résolu à l’amiable dans le cadre d’une concertation entre les bénéficiaires et les services proposés par la SARL Un trésor d’enfant sera soumis, par la partie la plus diligente, aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

15 – Application du texte :

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.

Si une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclaré nulle ou non écrite cela n’en affecterait pas pour autant la validité des autres clauses y figurant. 

Le fait par la SARL Un trésor d’enfant de ne pas se prévaloir d’un manquement du bénéficiaire de l’accès aux services de la plateforme Un trésor d’enfant à l’une quelconque de ses obligations ne signifie en rien une quelconque renonciation définitive ou pour l’avenir à l’obligation en cause pour la commande en cause ou toute autre abonnement.

16 – Protection des données :

Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription et d’abonnement sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SARL Un trésor d’enfant pour suivi pédagogique, suivi administratif, délivrance de certificats et attestations. 

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées aux services administratifs de la SARL Un trésor d’enfant.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Un trésor d’enfant, SARL Crèche aux trésors – 14, rue Beffroy – 92200 Neuilly-Sur-Seine.

15 – Assurance :

La SARL Un trésor d’enfant atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, au titre du présent contrat, une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution de services d’accompagnement parental à domicile ou d’animation d’ateliers à la parentalité en entreprises.

Janvier 2020

×

Politique de protection des données

Les présentes dispositions ont pour objet d’informer tout utilisateur du site www.untresordenfant.fr sur la politique en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles qu’un utilisateur du site peut être amené à communiquer dans le cadre de l’utilisation du présent site internet.

Le responsable du traitement des données personnelles est Me Roselyne DE SENSI (Gérante de « Un trésor d’enfant », SARL Crèche aux trésors – 14, rue Beffroy 92200 Neuilly-Sur-Seine.

1 – Sur les données collectées :

Le site peut être amené à collecter des informations relatives à ses visiteurs lorsque ceux-ci souhaitent rentrer en contact avec la responsable des services proposés, sur la plateforme Un trésor d’enfant, conformément aux moyens proposés à la page contact du site.
Les données pouvant être collectées à l’occasion de la visite du site ou en cas d’utilisation des moyens proposés à la page contact sont : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et de navigation, et toutes autres informations que le visiteur souhaitera communiquer à cette occasion.

2 – Sur les finalités de la collecte des données :

La collecte des données a pour finalités :

• communiquer avec tout visiteur, client ou prospect,
• le tenir informé de l’actualité de la plateforme Un trésor d’enfant, de toutes publications ou de newsletters,
• procéder à toutes analyses et statistiques quant à l’usage et à l’audience du site internet.

Toutes les données collectées seront licitement traitées, de manière justifiée et équilibrée, en adéquation avec les finalités visées ci-dessus et suivant tout consentement nécessaire, et sous réserve de son maintien, conformément aux intérêts légitimes de la société Un trésor d’enfant ou au regard des obligations légales et réglementaires.

La responsable de la SARL Un trésor d’enfant prendra les précautions nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données recueillies.
Les données ne seront jamais transférées en-dehors de l’Union Européen.

3 – Sur la durée de conservation des données collectées :

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pendant une période de trois ans à compter de la date de l’activité ayant donné lieu à la collecte, étant précisé que l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment conformément aux dispositions visées aux présentes.
La suppression des données personnelles interviendra a minima une fois par année civile sauf :

• si l’utilisateur exerce son droit de suppression de ses données,
• si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

4 – Sur les droits des utilisateurs :

Tout utilisateur dispose de droits sur la gestion de ses données personnelles :

• un droit d’accès : pour obtenir des informations relatives au traitement de ses données ainsi que leur copie,
• un droit de rectification : en cas de données personnelles inexactes ou incomplètes, pour que ces données soient modifiées,
• un droit d’effacement ou d’oubli : pour la suppression des données personnelles dans les limites permises par la législation,
• un droit d’opposition au traitement des données : pour s’opposer au traitement des données personnelles et notamment à tout moment, au traitement des données à des fins de prospection, y compris les traitements de profilage liés à cette prospection,
• un droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données a été soumis au consentement, il est possible de le retirer à tout moment,
• un droit à la portabilité : pour récupérer les données fournies ou les transmettre à un tiers si la portabilité est techniquement possible.

5 – Sur les conditions d’exercice de leurs droits par les utilisateurs :

Tout utilisateur souhaitant exercer les droits visés ci-dessus peut adresser une demande écrite :

• par courrier postal à l’adresse suivant : Un trésor d’enfant – SARL Crèche aux trésors – 14, rue Beffroy – 92200 Neuilly-Sur-Seine
• par le formulaire contact présent au site,
• par email à l’adresse suivante : contact@untresordenfant.fr

Toute demande doit être précise et justifiée. La personne devra notamment spécifier précisément son nom, prénom, e-mail et adresse, et joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité afin de permettre une identification certaine.
Conformément à la réglementation en vigueur, pour toute question concernant la protection des données :

• la personne peut solliciter le directeur de publication Mme Roselyne DE SENSI,
• ou prendre attache auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) pour toutes informations et/ou introduire une réclamation.

La société Un trésor d’enfant se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions sans information particulière de l’utilisateur, sous réserve de toutes obligations légales ou réglementaires et/ou de tout nouvel usage des données des utilisateurs nécessitant un consentement par exemple ou tout autre démarche spécifique. L’utilisateur est invité en conséquence à prendre connaissance régulièrement des dispositions relatives aux données personnelles.

×